Mise a jour du vendredi 11 janvier 2008

Amicale philatélique du Cambrésis

Statut – règlement intérieur

Article 1 : Il est formé, entre les personnes adhérant aux présents statuts, une association dite « AMICALE PHILATELIQUE DU CAMBRESIS », qui a pour but la recherche, l’étude, le classement et l’échange des timbres-poste et des cartes postales.

Article 2 : Son siège se situe au Centre Social « MARTIN-MARTINE » 2, Rue de Londres à CAMBRAI.

Article 3 : La Société se compose de membres titulaires payant une cotisation, révisable chaque année, et bénéficiant des avantages prévus aux présents statuts.

Article 4 : Les jeunes gens âgés de moins de dix-huit ans ne sont admis que sur autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs, ils n’ont pas voix délibérative avant leur majorité.

Article 5 : Tous les membres de l’Association jouissent des avantages suivants :

Dans le but d’encourager la collection de timbres-poste, l’Association organise, parmi ses membres, une circulation de carnets a choix, conformément à un règlement particulier établi et modifié, s’il y a lieu, par les responsables du « BUREAU », ce règlement, remis à tout membre s’inscrivant au Service des circulations, devra être rigoureusement respecté.

Un même service est organisé pour les cartes postales, les adhérents à ce service bénéficient des mêmes avantages que ceux attribués aux collectionneurs de timbre-poste.

Article 6 : L’association est administrée par un conseil, dit « BUREAU », composé de membres volontaires pour occuper bénévolement, les divers postes a pourvoir. Ces postes se répartissent ainsi :

Selon les besoins, d’autres postes peuvent être créés.

Article 7 : Le « BUREAU », nommé pour deux ans, est renouvelable par moitié chaque année, lors de l’Assemblée générale. Il se réunit sur convocation de son Président.

Article 8 : L’élection de la moitié renouvelable des membres du « BUREAU » se fait à bulletin secret. Tous les sociétaires, à jour de leur cotisation, ont droit de vote pour cette élection, en cas d’empêchement d’assister à l’Assemblée générale, le vote peut être fait par procuration adressée au Président.

Article 9 : Toute élection, pour être acquises, doit réunir, au premier tour, la moitié plus un des votes exprimés, au second tour, la majorité relative suffit.

Article 10 : L’Association se réunit en Assemblée générale ordinaire en décembre. Elle peut être amenée à se réunir en Assemblée générale extraordinaire sur convocation du « BUREAU », ou de droit sur demande écrite de cinquante sociétaires. Pour les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, le « BUREAU » fixe un ordre du jour qui est mentionné sur les convocations et strictement observé en séance.

Article 11 : Le Président a la signature de l’Association qu’il représente dans les circonstances où elle peut être appelée à paraître. Avec l’assistance du « BUREAU », il dirige les travaux, maintient l’ordre des séances et propose les questions à résoudre. En cas d’empêchement, le Président est remplacé par l’un des vice-présidents à qui il délègue ses pouvoirs ou, à son défaut, par le plus âgé des membres du « BUREAU » présents.

Article 12 : Le Président, ou celui qui le remplace, a tous pouvoirs pour faire observer le règlement adopté par l’association. Aidé par le responsable du service des circulations, il tient à ce que le règlement particulier à ce service soit strictement observé par tous les sociétaires. Il en va de même en ce qui concerne les Services cartes postales et nouveautés.

Article 13 : Le Secrétaire convoque aux réunions, sur l’invitation du président, tient le registre des délibérations et rédige les procès-verbaux de séances. Le rapport moral annuel lui échoit. En cas d’empêchement, le secrétaire est remplacé par un membre du « BUREAU ».

Article 14 : Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’Association. Il perçoit les cotisations et autres fonds lui revenant, il tient la comptabilité, acquitte les dépenses réglementaires et celles pour lesquelles il a reçu mandat du « BUREAU ». Il expose ses comptes de l’année lors de l’assemblée de décembre. Ces comptes sont, préalablement vérifiés par les commissaires qui communiquent leur rapport aux participants à l’assemblée générale. Les comptes rendus financiers de l’Association sont insérés dans les procès-verbaux des séances.

Article 15 : Les recettes annuelles de l’Association servent à acquitter les frais de son administration et, éventuellement, de la tenue des séances. Les fonds excédents reçoivent l’emploi indiqué par les décisions du « BUREA » (achat de matériels, organisation de manifestations et d’expositions, règlement de dépenses no prévisibles, etc).

Article 16 : Les fonctions et charges des membres du « BUREA » sont, comme il est dit a l’article 6 ci-dessus, bénévoles et donc essentiellement gratuites.

Article 17 : Toute discussion étrangère au but de l’association est interdite, notamment toute controverse religieuse ou politique. Est également interdite, toute attaque personnelle contre les membres présents ou absents, en admettant même qu’elles soient de bonne foi et justifié. Les contestations entre les sociétaires devront être soumises au « BUREAU » qui statuera. Les jeux quels qu’ils soient, sont également interdits.

Article 18 : Toute personne désireuse d’adhérer à l’association doit en adresser la demande au Président qui lui remet le questionnaire des renseignements à fournir ainsi que les statuts.

Article 19 : Le candidat à l’adhésion se doit de présenter des références sérieuses, s’il le juge nécessaire, le « BUREAU » pourra faire ne enquête.

Article 20 : Le « BUREAU »statue, sans appel, à toutes les demandes d’admission. La décision prise est communiquée au candidat par les soins du secrétaire. Le trésorier adresse au nouveau sociétaire une carte d’adhérent, signée par le président et par lui-même, après réception de la cotisation et du droit d’entrée. Cette carte est actualisée chaque année.

Article 21 : Ne seront considérés comme sociétaires que les candidats à l’adhésion qui auront réglé les droits énumérés à l’article précédent.

Article 22 : Tout ancien sociétaire qui se représente est tenu de se conformer aux formalités imposées à tout nouveau membre.

Article 23 : Ainsi que pour la cotisation, le droit d’entrée à l’association peut être révisé, chaque année, sur décision du « BUREAU ». La cotisation payable en espèce ou en chèque, doit être réglée, au trésorier, avant le 1^er mars de chaque année. Après deux avertissements infructueux donnés par le trésorier pour le recouvrement de la cotisation, tout sociétaire qui n’aura pas daigné y répondre sera considéré comme démissionnaire.

Article 24 : Le Président, chargé de la police des séances, peut prononcer l’exclusion temporaire d’un sociétaire pour motif d’ordre. Dans la séance suivante du « BUREAU », il consulte celui-ci sur la suite à tenir. Le « BUREAU » peut alors provoquer les explications du membre sanctionné. Au cas où ces explications serait refusées par ce dernier, ou si le « BUREAU » les trouvait inacceptables, l’exclusion définitive du sociétaire pourrait être décidée.

De même, pourra être exclus de l’Association tout sociétaire qui, dans les Services de circulations, de nouveautés ou de fournitures, n’aura pas réglé son compte débiteur ou aura contrevenu, plusieurs fois, au règlement de l’un de ces Services.

Article 25 : Les présents statuts ne pourrons être révisés que sur proposition du « BUREAU » ou de cinquante sociétaires, dans une assemblée générale spéciale, après mention expresse de l’ordre du jour sur la lettre d’invitation à la séance. Les règlements particuliers ne figurant pas aux présents statuts, peuvent être modifiés par des assemblées ayant le même pouvoir que celles qui les ont adoptés et qui peuvent être les assemblées ordinaires.

Article 26 : En cas de dissolution, l’avoir social ne pourra être versé à une société existante ou à créer, ni partagé entre les membres. Il ne devra être distribué qu’à des œuvres charitables à désigner par l’assemblée générale qui aura décidé la dissolution.

Article 27 : La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’après consultation des sociétaires et si la moitié plus un de ces derniers, en règle avec le trésorier, la décide.

Fait à CAMBRAI le 1^er décembre 2002

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