Mise a jour du vendredi 11 janvier 2008

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Règlement particulier des services de circulations, de nouveautés et de fournitures philatéliques.

 

Article 1 : L’Amicale Philatélique du Cambrésis (A.P.C.), dans le but de resserrer les liens entre ses membres, décide la création de Services d’échanges, constitués par les feuilles, carnets ou pochettes adressés par ses sociétaires ou par des bailleurs extérieurs.

 Article 2 : Les communications relatives à l’administration et au fonctionnement des Services d’échanges sont faites lors des séances du « BUREAU ».

 Article 3 : Les timbres composant les envois doivent être, soit fixés à l’aide de charnières, soit disposés sous bandes plastiques à l’intérieur des carnets. Les entiers doivent être mis dans des enveloppes ne pouvant contenir, chacune qu’un maximum de vingt pièces. La nomenclature de ces pièces doit être indiquée au recto de l’enveloppe, chaque entier portant un numéro de 01 à 20.

 Article 4 : Les carnets ou pochettes peuvent être fournis par chacun des responsables des Services de circulations. Ils ne sont ni repris ni remboursés.

 Article 5 : Il est interdit de mettre plus d’un timbre par case et de placer les timbres en dehors des cases destinés à les recevoir. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux timbres présentés en séries indivisibles.

Article 6 : Les timbres ou entiers faux, regommés, en mauvais état, réparés, faussement surchargés, dentelés ou oblitérés ne doivent, en aucun cas, figurer dans les carnets de circulations,

 Article 7 : Tous les envois sont vérifiés, avant leur mise en circulation, et expurgés des timbres défectueux qui pourraient s’y trouver. Ces timbres sont mis en attente et rendus à leur propriétaire, en même temps que les carnets qui les contenaient, dès la rentrée de circulation de ces derniers.

 Article 8 : Toutes les cotations doivent être faites lisiblement, à l’encre et exprimées en euros et centimes d’euros.

 Article 9 : Les carnets destinés aux circulations devront être adressés au responsable du Service des circulations intéressé, ils seront numérotés par lui et non par les sociétaires. En cas de dépôt de plusieurs carnets, leur propriétaire devra en établir un bordereau avec mention de leur valeur.

 Article 10 : Avant d’être mis en circulation, les carnets seront présentés sur table lors des réunions mensuelles.

 Article 11 : Les circulations seront remises de la main à la main, qu’elles soient de timbres ou de cartes postales. Dès lors qu’ils les auront reçues, les sociétaires intéressés seront tenus pour responsables, aussi devront t’ils s’en faire délivrer un reçu qu’ils conserveront avec soin et qu’ils remettront au responsable du service concerné avec, éventuellement, le montant des prélèvements effectués .

 Article 12 : Lors de son adhésion à l’ A.P.C., le sociétaire reçoit un cachet portant son numéro d’inscription. Ce cachet sera apposeé à la place des timbres prélevés. Recommandation est faite, lors de l’apposition du cachet, de ne pas employer d’encre grasse susceptible de traverses le papier et de maculer les timbres des autres pages. Le sociétaire ayant taché ou détérioré un timbre sera tenu d’en faire l’acquisition. Le cachet est la propriété de l’A.P.C. et devra être restitué au Secrétaire en cas de démission, et ce quelle qu’en soit la cause. Tout cachet perdu sera remplacé, par les soins de l’A.P.C., aux frais du sociétaire, la demande de remplacement sera effectuée auprès du Secrétaire.

 Article 13 : Dès réception d’une circulation, le sociétaire doit vérifier qu’elle est conforme aux indications portées sur la feuille de route qui l’accompagne et, dans le cas contraire, en informer, dans les moindres détails, le responsable du Service concerné. Il ne doit faire suivre cet envoi qu’après en avoir reçu l’autorisation du responsable. Il doit également s’assurer que les cases vides ont bien reçu l’empreinte d’un cachet et, dans le cas contraire, en aviser, sans tarder, le sociétaire duquel il à reçu l’envoi. Les prélèvements doivent être, exclusivement, concrétisés par l’apposition du cachet reçu de l’A.P.C. Les marques à l’encre ou au crayon sont rigoureusement INTERDITES.

 Article 14 : Le sociétaire qui,, dans la marche des envois, précède celui qui aura constaté des anomalies sera débité de la valeur des timbres, entiers ou cartes postales signalés manquants, à moins qu’il ne puisse justifier ne pas les avoir prélevés.

 Article 15 : Il est formellement interdit de remplacer un timbre ou un entier par un autre. Ce procédé est considéré comme un vol. Dans le cas de substitution, le sociétaire indélicat sera débité de la valeur des timbres substitués et exclu de l’A.P.C. qui se réserve le droit de le poursuivre en justice. Les sociétaires qui auraient à se plaindre de substitutions seront invités à signaler, non seulement les timbres substitués, mais aussi le numéro du carnet et celui de l’envoi où le fait délictueux aura été commis. En aucun cas, le « BUREAU » de l’A.P.C. ne pourra être tenu pour responsable de tout acte répréhensible.

 Article 16 : Les annotations en regard des timbres ou entiers, de quelques nature qu’elles soient, notamment points d’interrogations, d’exclamations ou autres, sont interdites, à moins d’être accompagnées de la signature de leur auteur et de son numéro de sociétaire.

 Article 17 : Aucune circulation ne devra être conservée plus de trois jours maximum, sauf en cas de force majeure dûment établie.

 Article 18 : Tous sociétaire qui s’absente, pendant plus d’une semaine, doit faire en sorte que les envois devant lui parvenir durant son absence soient transmis, dans les délais impartis, au sociétaire qui le suit sur la feuille de route.

 Article 19 : Les sociétaires sont tenus de s’acquitter de leurs prélèvements au fur et à mesure de ceux-ci.

 Article 20 : Le paiement des prélèvements peut s’effectuer soit en espèces, soit par chèque, mais toujours accompagné du reçu dont il est fait mention dans l’article 11 ci-dessus.

 Article 21 : Les prélèvements effectués dans les envois, ne deviendront la propriété définitive des sociétaires que lorsque leur montant en aura été réglé au responsable du Service des circulations concerné.

 Article 22 : Les carnets de timbres, enveloppes d’entiers ou pochettes de cartes postales, ayant terminés leur circulation, ainsi que ceux ayant fait l’objet des restrictions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessus, seront rendus à leurs propriétaires avec le montant des prélèvements effectués , minoré des frais de fonctionnement.

 Article 23 : En cas de disparition d’un envoi postal, par suite de perte ou de vol, l’A.P.C. répartira, entre les membres lésés, et proportionnellement à la valeur des objets égarés ou volés, le montant des indemnités qu’elle recevra de la poste.

 Article 24 : Les responsables des Services des circulations pourront rayer, d’office, tout sociétaire qui, malgré plusieurs rappels, ne se conformerait pas au présent règlement particulier.

 Article 25 : Le présent règlement s’applique également aux Services des nouveautés et des fournitures philatéliques. Chacun des responsables de ces Services pourra agir de façon à assurer la bonne marche du sien.

 Article 26 : Toute personne en adhérant aux statuts de l’A.P.C. déclare accepter, sans réserve, les conditions du présent règlement particulier.

 Article 27 : Pour tous les cas non prévus au présent règlement, le « BUREAU » de l’A.P.C. a pleins pouvoirs de décisions.

 

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